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Faire un don à l'association ALZHEIMER SUD AISNE

Notre association a été RECONNUE D'INTERET GENERAL A CARACTERE SOCIAL.

La notion d’association « d’intérêt général » est en réalité une notion purement fiscale.

Les associations d’intérêt général peuvent délivrer aux particuliers et aux entreprises qui leur font un don, un justificatif (reçu fiscal) permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces dons doivent en effet être effectués au profit d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (CGI, art. 200 et 238 bis).

Les associations d’intérêt général peuvent faire état de cette qualité lorsqu’elles déposent un dossier de subvention ou d’aide financière.

Nature des versements éligibles 

Attention, tous les versements réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction d’impôts. En tant que dirigeant d’association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !

Quels sont les versements éligibles à réduction d’impôts ?

La nature du versement importe peu. C’est surtout l’intention du don qui détermine s’il rentre dans le champ d’application de la réduction d’impôt. Les versements peuvent prendre des formes diverses :

  • Dons en numéraires (espèces, chèques, etc.),
  • Dons en nature (table, matériel informatique, etc.),
  • Dépenses engagées par les bénévoles et qui font l’objet d’un renoncement écrit,
  • Abandons exprès de revenus ou produits (prêt de locaux gratuit, abandon de droits d’auteur, etc.),
  • Cotisations statutaires.

Tous les modes de paiement sont-ils acceptés ?

Tous les modes de paiement sont officiellement acceptés, mais privilégiez les dons par chèque ou virement car ils permettent de prouver l’identité des donateurs. Si le don est en espèces, veillez à obtenir une trace écrite de ce don signé par le donateur. Cela peut prendre la forme d’un mention écrite de la forme « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie faire don à (nom de l’organisme bénéficiaire) de (montant du don) euros remis en espèces. »

Attention, quel que soit la nature du versement, il doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.

Lorsqu'une personne ou une entreprise souhaite effectuer un don, elle doit, dans un premier temps, nous contacter soit par mel soit par téléphone, auprès de la Présidente de l'Association. Un rendez vous sera alors pris, soit en nous rendant chez elle, soit en la recevant à l'occasion d'une de nos permanences. Il sera alors procédé à l'examen du don et notamment les raisons. Il sera ensuite remis un premier reçu qui mentionne le don, sa nature et son montant. Ensuite, un reçu fiscal numéroté sera adressé au donateur.

Ce document servira à en signaler le versement aux Impôts et ainsi bénéficier des dispositions de la Loi en la matière.

 

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